Politique de protection des renseignements personnels

Texte intégral de la politique de protection des renseignements personnels

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Dernière mise à jour : le 11 Mars 2022

La présente politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à Morguard Corporation (ainsi qu’à ses filiales et sociétés affiliées « Morguard », « nous », « nos » ou « notre ») et énonce les principes selon lesquels Morguard traite les questions de protection des renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels vise à vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, protégeons et traitons les renseignements personnels.

Nous souhaitons que vous soyez bien informés de vos droits, de la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels et de la manière dont nous les traitons. Veuillez donc lire attentivement cette politique sur la protection des renseignements personnels. Nous savons que la protection des renseignements personnels est extrêmement importante pour nos clients, nos locataires, nos visiteurs, nos fournisseurs de services et toutes les autres personnes qui interagissent avec nous (collectivement, « vous » ou « votre »). Nous voulons donc être clairs et transparents au sujet de toutes nos pratiques concernant vos renseignements personnels.

Important

En nous soumettant des renseignements personnels, y compris en visitant nos propriétés ou nos sites Web, vous acceptez et reconnaissez le fait que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels et aux lois applicables. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique sur la protection des renseignements personnels, vous ne pouvez pas utiliser nos services ou nos produits et vous ne devez pas visiter nos sites Web ou nos propriétés.

Veuillez noter que nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui sont fournis uniquement à titre indicatif. Les politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels des sites Web de tierces parties peuvent être différentes des nôtres, et vous devriez les examiner attentivement. Si vous magasinez dans l’un de nos centres d’achat ou si vous visitez l’une de nos propriétés, veuillez également noter que nos locataires commerciaux peuvent avoir des politiques particulières sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à leurs locaux et à leurs activités commerciales.

1. Qu’est-ce que les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable ou des renseignements qui permettent d’identifier une personne. Entre autres choses, les renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de plaque d’immatriculation, votre image vidéo, vos renseignements bancaires et vos renseignements de crédit. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, comme les adresses IP, la géolocalisation, l’ID de vos appareils ou votre historique de navigation et les témoins, mais seulement lorsque ces renseignements peuvent vous identifier en tant que personne. Les renseignements non personnels ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne sont pas directement liés à une personne identifiable. Des exemples de renseignements non personnels sont des données statistiques ou regroupées, y compris des données obtenues à partir de renseignements personnels.

2. Quels renseignements recueillons-nous?

Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de vos interactions avec nous. Bien que cette politique sur la protection des renseignements personnels vise à fournir une description détaillée des renseignements personnels que nous recueillons, gardez à l’esprit que nous pouvons également recueillir d’autres renseignements à mesure que nous élaborons de nouveaux produits, services et techniques pour vous offrir des services nouveaux, améliorés et personnalisés.

Premièrement, nous recueillons des renseignements lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple en remplissant des formulaires ou en nous soumettant une demande, comme une demande de location. Cela peut comprendre, par exemple, des renseignements sur votre revenu annuel ou vos passifs financiers. Vous nous fournissez également des renseignements lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de sites Web publics, y compris les médias sociaux et les sites de réseautage social.

Deuxièmement, nous recueillons des renseignements au moyen d’enregistrements vidéo, de témoins et d’autres technologies automatisées lorsque vous visitez nos propriétés ou naviguez dans nos sites Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre certains renseignements démographiques et d’autres renseignements semblables, recueillis au moyen d’analyses vidéo anonymes et d’analyses anonymes du trafic, des renseignements sur l’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis au moyen de témoins, de pixels espions et autres technologies de suivi.

Troisièmement, nous recueillons également des renseignements à votre sujet auprès de tierces parties. Les sources tierces peuvent comprendre des bases de données publiques, des agences d’évaluation du crédit, des partenaires de vérification de l’identité, des revendeurs, des partenaires de canaux, des partenaires de marketing conjoint, des moteurs de recherche sur Internet et des plateformes de médias sociaux. Nous recevons des renseignements personnels lorsque vous nous liez à un service tiers, ce qui peut comprendre des interactions avec nos sites de médias sociaux. N’oubliez pas que les sites Web de tierces parties sont régis par leurs propres politiques en matière de protection des renseignements personnels; vous devriez examiner ces politiques avant d’utiliser ces sites.

3. Nous recueillons et utilisons les renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous créez un compte

Lorsque vous créez un compte avec nous, y compris au moyen de nos applications mobiles (chacune étant un « compte »), nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse courriel, votre titre, votre date de naissance, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre mot de passe et des renseignements sur vos intérêts ou vos antécédents. Selon le type de compte que vous créez, nous pouvons également vous demander de nous fournir certains renseignements biographiques, sur vos emplois et sur votre éducation. Si vous ouvrez une session dans nos sites Web, nos applications mobiles ou notre réseau WiFi au moyen d’un compte de médias sociaux (comme Facebook, Instagram ou Pinterest), nous recueillons des renseignements sur le profil de ces comptes et d’autres renseignements que vous avez consenti à nous transmettre pour créer votre compte. Nous utiliserons ces renseignements provenant de compte de médias sociaux pour vous inscrire et vous authentifier. Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous recueillons et que nous associons à votre compte pour adapter nos produits et services à vos intérêts.

Lorsque vous soumettez une demande

Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de votre demande d’emploi, de location ou de location à bail. Sous réserve des lois applicables, ces renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements sur votre emploi actuel, votre expérience de travail antérieure, vos études, vos permis et accréditations professionnels, votre casier judiciaire, votre dossier de crédit, des renseignements sur votre ou vos véhicules (comme la marque, le modèle et la plaque d’immatriculation), votre assurance et autres renseignements connexes. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer vos aptitudes et déterminer si nous souhaitons aller de l’avant avec votre demande. Une fois que nous avons pris une décision concernant votre demande, nous pouvons conserver vos renseignements personnels conformément à notre politique de conservation.

Lorsque vous communiquez avec nous

Si vous demandez de l’aide ou des services à la clientèle, nous recueillons les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande. Les renseignements que nous recueillons dépendront en grande partie de la nature de votre demande. Cela peut comprendre, entre autres, vos coordonnées, les détails de votre demande, y compris les circonstances ou les causes qui ont mené à votre demande, la façon dont vous avez communiqué avec nous, notre réponse et les renseignements concernant la résolution de votre demande.

Si vous visitez l’une de nos propriétés, nous pouvons recueillir vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse et numéro de téléphone, et vous demander de répondre à certaines questions de présélection. Nous recueillons ces renseignements pour des raisons de sécurité et de sûreté et pour nous conformer à certaines lignes directrices en matière de santé publique.

Nous pouvons recueillir des renseignements lorsque vous vous inscrivez à un bulletin, à un concours ou à un service. Ces renseignements pourraient comprendre vos coordonnées. Si vous vous inscrivez aux communications par courriel, nous ne recueillons généralement que votre adresse courriel. Si vous participez à un concours ou à une promotion, nous recueillerons vos renseignements personnels pour administrer le concours ou la promotion.

Nous pouvons recueillir des renseignements si vous interagissez avec nous sur les médias sociaux. Nous pouvons consulter et partager des publications qui mentionnent nos services ou nos propriétés. Nous ne pouvons consulter et partager ces renseignements que si vos paramètres de confidentialité nous permettent de voir votre publication. Nous utilisons ces renseignements aux fins de marketing, pour comprendre les tendances des visiteurs et ce que les visiteurs et les locataires disent au sujet de nos propriétés et de nos services. Nous pouvons également retenir les services de tierces parties qui analysent les médias sociaux et d’autres sources d’information pour repérer les menaces qui pèsent sur nos biens et notre personnel.

4. Nous recueillons automatiquement des renseignements lorsque vous visitez nos sites Web

Lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de votre appareil ou de la séance que vous avez ouverte dans le cadre du processus normal de prestation de contenu en ligne. Dans certains cas, nous pouvons également analyser ces renseignements pour détecter les menaces à la cybersécurité. Nous recueillons automatiquement deux principaux types de renseignements, soit les renseignements techniques et les renseignements sur l’utilisation.

Renseignements techniques et renseignements sur l’utilisation

Les renseignements techniques comprennent, sans s’y limiter, l’adresse IP, le type et la version du navigateur, les ID publicitaires, les renseignements sur l’application ou l’appareil (p. ex. le modèle de l’appareil, le type de navigateur, l’adresse IP et l’emplacement physique de l’appareil). Entre autres, ces renseignements techniques nous permettent de formater correctement notre contenu pour votre appareil.

Les renseignements sur l’utilisation comprennent des données sur la durée de vos visites dans nos sites Web et applications, les pages que vous avez visitées, les fonctions que vous avez utilisées, les recherches que vous avez effectuées et vos autres activités. Nous recueillons ces renseignements, car ils nous aident à comprendre comment vous utilisez nos sites Web et nos applications; ils nous aident aussi à mieux répondre à vos besoins et à améliorer nos activités. Les renseignements sur l’utilisation nous aident également à comprendre quelles publicités et communications promotionnelles ont été efficaces, ce qui nous permet d’adapter votre expérience à vos intérêts, y compris les publicités que vous voyez. Nous recueillons des renseignements à la fois techniques et sur l’utilisation par divers moyens, y compris au moyen de la technologie des témoins et des pixels.

Témoins

Les témoins (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte envoyés d’un site au disque dur de votre appareil (p. ex. ordinateur ou téléphone) pour stocker des éléments d’information qui vous concernent. Les témoins de première partie sont placés directement dans votre appareil par notre site Web, ce qui nous permet de recueillir des données analytiques et d’offrir d’autres fonctions utiles qui créent une bonne expérience utilisateur.

Des témoins de tierce partie sont placés dans votre appareil par une tierce partie (p. ex. annonceur ou système d’analyse). Les tierces parties qui placent des témoins sur notre site peuvent lier votre nom ou votre courriel à d’autres renseignements qu’ils recueillent, notamment des achats antérieurs effectués hors ligne ou en ligne, ou des renseignements sur votre utilisation du Web. Nous pouvons utiliser un témoin d’une tierce partie pour obtenir des rapports sur la provenance des visiteurs de notre site Web et sur les pages Web et les fonctions de l’application mobile qui sont utiles. Parmi les témoins de tierces parties que notre site Web peut utiliser, notons ceux fournis par Facebook, Twitter, LinkedIn, Google et Bing.

Les témoins sont très utiles et peuvent être utilisés à diverses fins. Ils ont entre autres pour but de vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, de faciliter l’activation automatique de certaines fonctions, de vous souvenir de vos préférences et de rendre l’interaction entre vous et le site Web plus rapide, plus facile et plus fluide.

La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour rejeter une partie ou la totalité des témoins. Certains témoins sont nécessaires, et d’autres sont facultatifs. Les témoins nécessaires sont utilisés pour s’assurer que nos services numériques fonctionnent correctement et pour faire le suivi de certaines analyses de page. Les témoins facultatifs comprennent les témoins utilisés pour la publicité et pour vous reconnaître lorsque vous utilisez différents appareils. Si vous choisissez de modifier votre navigateur pour rejeter tous les témoins, certaines pages de notre site Web pourraient ne pas fonctionner de façon optimale ou ne pas fonctionner du tout. Veuillez noter qu’en raison d’un manque de consensus de l’industrie sur cette question, nos sites Web ne répondent pas actuellement aux navigateurs Web qui ne tracent pas les signaux.

Pixels

Les pixels ou les pixels espions sont de petits fichiers d’images qui apparaissent sur nos pages Web ou dans des publicités. Nous pouvons utiliser ces technologies à diverses fins commerciales, notamment pour nous souvenir de votre appareil, pour garder votre session ouverte, pour faire le suivi de la façon dont vous utilisez nos sites Web et nos applications, pour offrir de la publicité en ligne. pour savoir si nos courriels ont été lus ou si l’on a cliqué sur des liens dans le contenu de nos courriels promotionnels et nos publicités, et pour enregistrer votre emplacement. Entre autres, nous pouvons utiliser les pixels fournis par Facebook et Google. Si, par exemple, nous faisons de la publicité sur Facebook, la publicité et notre site Web peuvent contenir des pixels afin que nous comprenions qu’un visiteur de notre site Web a vu la publicité sur Facebook. Cela nous aide à savoir que l’annonce était utile et pertinente.

5. Nous recueillons automatiquement des renseignements lorsque vous visitez nos propriétés

Nos propriétés sont équipées de technologies de vidéosurveillance qui recueilleront votre image et celle de votre véhicule (y compris votre plaque d’immatriculation) lorsque vous vous trouvez sur l’une de nos propriétés. Nous recueillons ces renseignements aux fins de sécurité. Dans certains cas, le champ des caméras sur notre propriété peut saisir des images de personnes qui se trouvent près du périmètre de nos propriétés. Nous faisons aussi appel à des gardiens de sécurité pour surveiller et protéger nos immeubles. S’il y a un incident, ces agents de sécurité peuvent recueillir des renseignements sur les personnes impliquées dans l’incident, des renseignements auprès des témoins et d’autres renseignements qu’ils reçoivent ou concernant ce qu’ils ont observé. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons dans le cadre des programmes de sécurité des immeubles pour aider à sécuriser et à protéger nos biens, pour créer un environnement sécuritaire pour nos locataires, les occupants des immeubles et les visiteurs, pour répondre aux urgences, pour enquêter sur les violations de nos politiques ou des lois, et pour enquêter sur les réclamations. (comme les dommages matériels ou les blessures).

L’accès à certaines propriétés ou à certaines zones de nos propriétés est restreint. Pour accéder à ces propriétés ou à ces zones, vous pourriez devoir nous fournir des renseignements supplémentaires et, dans certains cas, nous pourrions vous émettre un laissez-passer physique ou numérique. Nous recueillerons des renseignements sur vous et votre l’entreprise (le cas échéant), qui nous permettront de vous émettre un laissez-passer. Nos lecteurs de laissez-passer recueillent les registres des dates et des heures d’utilisation de ces cartes.

Renseignements que nous recueillons au moyen de technologies anonymes d’analyse vidéo

Nous pouvons utiliser des caméras, des capteurs d’images et d’autres technologies (analyse vidéo anonyme et analyse de trafic anonyme) à nos emplacements physiques, des kiosques d’information ou des installations publicitaires pour mesurer votre engagement et votre intérêt à l’égard de certains médias visuels et d’autres éléments et aspects de nos propriétés, de même que pour mesurer les données démographiques des visualisateurs, y compris leur âge et leur sexe. Ces technologies sont strictement utilisées aux fins d’analyse générale (c.-à-d. à des fins autres que d’identifier des personnes) et ne stockent pas d’images de personnes pendant une période prolongée.

Nous pouvons également utiliser d’autres technologies pour analyser l’achalandage dans nos propriétés, de façon dépersonnalisée, notamment en faisant le suivi des appareils qui ont communiqué avec nos systèmes WiFi. Par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour générer des analyses de l’achalandage selon l’adresse MAC (Media Access Control) de votre appareil mobile, qui est diffusée par des appareils WiFi lorsque celui-ci est activé. Lorsque vous conduisez ou stationnez sur nos propriétés, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre véhicule, comme la marque, le modèle et la plaque d’immatriculation.

Nous recueillons et utilisons ces renseignements pour améliorer nos présentoirs et nos affiches, justifier la valeur de l’espace publicitaire et gérer l’ordonnancement du contenu publicitaire, prévoir les tendances et l’achalandage, améliorer l’affectation et la gestion des ressources, et ce, pour des raisons de santé et de sécurité. Veuillez noter que nous pouvons communiquer les renseignements statistiques regroupés recueillis grâce à l’utilisation de ces technologies à nos partenaires commerciaux, y compris les annonceurs.

6. Pourquoi vos renseignements sont-ils recueillis et utilisés?

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements afin de mieux vous servir et de nous acquitter de nos obligations envers vous et les autres parties et en vertu des lois applicables. Le fait de savoir que vous nous aidez à comprendre vos besoins nous permet de communiquer efficacement avec vous et de vous fournir les services que vous souhaitez. En plus des raisons énoncées dans la présente politique, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes (les « fins déterminées ») :

évaluer, établir et maintenir une relation d’emploi ou une relation commerciale, y compris une relation entre propriétaire et locataire;
déterminer les tarifs de location, administrer les comptes, effectuer et recevoir les paiements et s’acquitter des obligations contractuelles;
vous fournir les services que vous avez demandés, y compris répondre aux demandes de renseignements et autres demandes d’aide;
la recherche, l’élaboration, la gestion, la protection et l’amélioration de nos services, y compris la réalisation de sondages qui nous fournissent de la rétroaction;
mettre à jour et vérifier nos bases de données et les renseignements fournis par des tierces parties;
assurer la cohérence et la qualité de nos produits et services ou de ceux de nos fournisseurs;
élaborer et gérer nos systèmes et nos bases de données de gestion des connaissances et des précédents;
administrer notre programme de cartes-cadeaux;
administrer des concours et des promotions;
établir des dispositions relatives au stationnement, les gérer et les faire respecter;
enquêter et régler les plaintes et les réclamations;
compiler des statistiques, mener des études de marché et faire rapport aux propriétaires des immeubles que nous gérons;
diffuser des messages personnalisés et des publicités axées sur les intérêts, des bulletins, des renseignements promotionnels, des coupons et d’autres documents;
assurer le suivi de votre utilisation de nos sites Web, y compris l’historique et les tendances des transactions;
surveiller votre utilisation de notre réseau WiFi sur nos propriétés ou à proximité;
mesurer la démographie du public sur nos propriétés à des fins publicitaires, d’expansion des affaires et autres fins semblables (à l’aide de l’analytique vidéo anonyme et de technologies semblables);
créer des rapports sur le comportement des clients, comme lorsqu’ils sont sur les sentiers et leur temps d’arrêt, et des cartes de densité (à l’aide des analyses des emplacements mobiles et d’autres technologies de suivi), afin de mieux comprendre votre comportement et de nous aider à affecter les ressources;
enquêter sur des transactions particulières ou des tendances de transactions pour détecter des activités non autorisées, frauduleuses ou illégales;
tenir à jour des dossiers opérationnels appropriés;
faciliter les transactions commerciales, y compris l’évaluation, l’exécution, la surveillance et la gestion des investissements;
effectuer des transactions commerciales, y compris des transactions d’achat, de vente, de location, de fusion et de regroupement ou tout autre type d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement;
élaborer, commercialiser et vendre de nouveaux produits et vous informer de leurs nouvelles caractéristiques, y compris ceux de tierces parties; faciliter la sûreté et la sécurité;
exercer les fonctions exigées ou autorisées par la loi;
et pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

7. Bases juridiques pour la collecte et le traitement de vos renseignements

Au moment où vos renseignements personnels sont recueillis, sous réserve des lois applicables, nous nous appuyons sur plusieurs fondements juridiques pour recueillir et traiter vos renseignements. En règle générale, nous ne recueillerons ou traiterons des renseignements personnels que lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter les contrats que nous avons conclus avec vous (ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous), pour nos intérêts légitimes d’exploiter notre entreprise, pour protéger nos biens et vos biens, nos droits et vos droits ou notre sécurité et votre sécurité, ou lorsque nous avons obtenu votre consentement, et, dans chaque cas, cela se fera seulement dans la mesure nécessaire pour remplir cette obligation, cet intérêt ou ce but. Nous accordons de l’importance à vous-même, à vos droits et à vos intérêts en matière de protection des renseignements personnels. Par conséquent, lorsque nous recueillons ou traitons vos renseignements personnels en fonction de nos intérêts légitimes, nous nous assurons de tenir compte de toute incidence potentielle sur vous et vos droits.

Lorsque nous obtenons votre consentement sous réserve des exigences juridiques, ce consentement peut être retiré de la façon décrite plus en détail ci-dessous. Si vous retirez votre consentement, cela n’a aucune incidence sur la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait. Une fois que nous aurons reçu un avis indiquant que vous avez retiré votre consentement, sous réserve des lois applicables et de la présente politique de protection des renseignements personnels, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins que nous ayons une autre raison légitime de le faire en droit.

8. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Fournisseurs de services tiers. Tout en offrant nos programmes, nos produits, nos services, nos promotions, nos concours et nos événements, nous pouvons partager une partie ou la totalité de vos renseignements personnels que nous avons recueillis avec des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident à exploiter notre entreprise. Ils fournissent des services de bureau, des services juridiques et d’autres services professionnels, des services de recouvrement de dettes, des services d’évaluation de crédit et des services d’assurance, répondent aux demandes des clients et des locataires, traitent les paiements par carte de crédit et d’autres formes de paiement, effectuent des vérifications de crédit, envoient des courriels et du courrier postal, exploitent des centres d’hébergement d’appels et de données, fournissent des solutions logicielles et techniques, administrent des concours et des promotions, gèrent nos campagnes de marketing et de publicité et nos services d’analyse (p. ex. le suivi de l’efficacité de nos campagnes de marketing et l’analyse de l’utilisation de nos sites Web et de nos applications). Nous exigeons de ces fournisseurs de services, qui peuvent être des organismes et des particuliers, qu’ils limitent leur accès à vos renseignements personnels et leur utilisation à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services, et qu’ils respectent les renseignements personnels ainsi que les procédures de sécurité et de protection des données.

Vente ou transfert d’entreprise. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de notre entreprise ou de nos actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou du financement d’une partie de notre entreprise (y compris dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite). Si une telle transaction était effectuée, vos renseignements personnels demeureraient protégés en vertu des lois applicables. Si une telle transaction n’était pas effectuée, nous demanderions à l’autre partie de ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit et de supprimer ces renseignements, conformément aux lois applicables.

Application de la loi. Parfois, nous devons communiquer des renseignements personnels à la police, aux organismes gouvernementaux ou à d’autres responsables de l’application de la loi. Si un incident criminel survient dans l’une de nos propriétés, nous pouvons communiquer à la police vos renseignements personnels liés à cet incident. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels pertinents lorsqu’il faut remplir un rapport de police ou répondre à une demande de la police.

Assureurs. Nous échangeons des renseignements avec nos assureurs, ainsi qu’avec ceux qui poursuivent une action en justice ou défendent une telle action, lorsque survient un incident dans l’une de nos propriétés et que les renseignements sont raisonnablement nécessaires pour présenter une réclamation ou un rapport d’assurance. Cela peut comprendre la vidéosurveillance, les rapports d’incident et d’autres données pertinentes qui peuvent comprendre vos renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, si vous êtes locataire dans l’une de nos propriétés, nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des assureurs qui souhaitent vous offrir une assurance locataire et d’autres produits d’assurance ou les commercialiser.

Autres motifs autorisés. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, de temps à autre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à :

une institution financière, à titre confidentiel et uniquement dans le cadre de la réception d’un paiement, de la fourniture d’une garantie ou d’autres ententes de financement;
une personne qui, selon notre jugement raisonnable, fournit ou demande les renseignements à titre de mandataire;
toute autre partie ou tierce partie, lorsque vous consentez à une telle divulgation ou lorsque la divulgation est requise ou permise par la loi.

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à une tierce partie non affiliée sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la présente politique en matière de renseignements personnels ou dans les cas autorisés par les lois applicables.

9. Vos droits

1. 1. Droit d’accéder à vos renseignements personnels
Si vous souhaitez accéder à des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, vous pouvez présenter une demande écrite au Bureau de la protection des renseignements personnels de Morguard en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Pour éviter les retards dans l’obtention de vos renseignements, veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de vous identifier et de trouver les renseignements précis que vous demandez.

Une fois votre demande vérifiée, nous vous accorderons une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Vous aurez généralement accès à vos renseignements personnels dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons prolonger cette période de 30 jours jusqu’à concurrence de 30 jours supplémentaires si le respect de ce délai nuisait de façon déraisonnable à nos activités commerciales ou si le temps nécessaire pour entreprendre les consultations nécessaires pour répondre à votre demande rendait cette période impossible à respecter.

Veuillez noter qu’il peut y avoir des cas où l’accès peut être restreint conformément à la loi. Nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous restreignons l’accès en raison de restrictions légales ou réglementaires. Entre autres raisons, nous pouvons restreindre votre droit d’accès à des renseignements qui coûtent excessivement cher à fournir, qui contiennent des références à d’autres personnes et qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, ou qui sont assujettis au privilège juridique.

Nous ne facturons pas de frais administratifs pour le traitement de votre demande d’accès. Toutefois, si vous avez besoin de copies de vos renseignements personnels ou si vous avez besoin d’accéder à vos renseignements dans un format précis, nous vous fournirons une estimation de ce qu’il nous en coûtera pour répondre à votre demande et nous obtiendrons votre consentement avant d’engager des frais en votre nom.
Droit de rectifier des renseignements erronés
Afin de réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision à votre sujet, nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les renseignements que nous recueillons sont exacts et complets aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous savons que certaines des fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements, par exemple lorsque vous nous soumettez une demande de location, sont très importantes pour vous, et nous tenons compte de ce facteur. Nous prenons également des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour. Toutefois, nous ne mettons pas à jour régulièrement les renseignements personnels sans une raison d’affaires.

Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à d’autres, nous les informerons de cette rectification dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, et si cela est possible et légal de le faire, nous vous informerons également à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels afin que vous puissiez communiquer directement avec eux.
Droit à la suppression
Vous pouvez communiquer avec nous pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels ou pour nous demander de supprimer vos renseignements personnels si nous n’en avons plus besoin. Parfois, nous devrons tout de même conserver vos renseignements personnels après que vous nous aurez demandé de cesser de les utiliser et de les supprimer. Si c’est le cas, nous vous le dirons. Par exemple, la loi peut nous obliger à conserver vos renseignements personnels, ou nous pouvons avoir besoin de ces renseignements pour nos dossiers comptables. Nous pouvons également conserver des renseignements si nous croyons qu’il y a un risque de litige ou que les renseignements sont liés à une enquête. Si vos renseignements sont sous forme électronique, ils peuvent être stockés dans nos données de sauvegarde. Si c’est le cas, nous les conserverons jusqu’à ce que nous remplacions ou éliminions nos sauvegardes.
Droit de contester
Vous avez le droit de poser des questions, de demander des renseignements supplémentaires et de contester notre conformité à la présente politique sur la protection des renseignements personnels et à toute loi applicable. Nous mènerons une enquête sur toutes les plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels d’une manière juste et équitable, et qui tient compte de vos droits et intérêts en matière de vie privée, et nous nous engageons à régler ces plaintes. Si nous jugeons qu’une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la modification de nos politiques et pratiques, si nécessaire.

Si vous n’êtes pas satisfait des explications fournies ou des mesures que nous prenons pour corriger une situation, vous serez informé de vos autres droits, y compris le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation approprié, et vous recevrez des instructions claires sur la façon de le faire.
Se désabonner des courriels marketing
Vous avez le droit de vous désabonner des communications que nous vous faisons parvenir. Par exemple, si vous vous êtes inscrit à l’un de nos bulletins par courriel et que vous ne voulez plus les recevoir, vous pouvez vous désabonner en tout temps. La manière la plus rapide de se désabonner est d’utiliser le lien de désabonnement qui se trouve dans le dernier courriel que nous vous avons envoyé. Vous pouvez également communiquer avec nous et nous traiterons votre demande.
Non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir fait valoir vos droits, et nous ne prendrons pas de mesures de représailles ou discriminatoires contre vous si vous choisissez d’exercer l’un ou l’autre de vos droits.
Droits propres à l’emplacement géographique
Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez avoir des droits législatifs supplémentaires liés à vos renseignements personnels. Par exemple, vous pourriez avoir le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces droits et les exercer en tout temps en communiquant avec nous. Veuillez noter que nous pouvons refuser d’accéder à vos demandes en tout ou en partie, comme le permet la loi applicable.

10. Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés et/ou sur des serveurs contrôlés par Morguard, situés dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services (qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada). Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour remplir les objectifs énoncés dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou le temps qu’il peut être nécessaire pour se conformer aux lois applicables. Les séquences vidéo sont généralement conservées entre 30 et 60 jours, et sont automatiquement effacées en cas d’absence de cause. Au besoin, les séquences vidéo ciblées d’un événement (comme un accident, un incident ou un crime) peuvent être archivées plus longtemps, et sont généralement conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires dans le cadre d’une affaire d’assurance, d’un litige ou d’une demande d’application de la loi, y compris plus tout appel connexe ou délai de prescription.

Si vous êtes un résident du Canada, nous préférons conserver et traiter vos renseignements personnels au Canada. Cependant, ce n’est pas toujours possible. Nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada ou ils peuvent stocker et traiter des données à l’extérieur du Canada. Si c’est le cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés à d’autres pays. Bien que nous utilisions des protections contractuelles lorsque nous transférons des renseignements personnels à d’autres pays et que nous prenons en considération les protections offertes par les lois de l’autre pays, nous ne pouvons pas garantir que vos renseignements personnels recevront une protection équivalente lorsqu’ils seront transférés. Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être accessibles en vertu des lois de ces autres pays par des organismes étrangers d’application de la loi, des organismes de réglementation ou d’autres autorités.

11. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous utilisons ces mesures pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels et pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, tout en tenant compte, entre autres, de la nature délicate de l’information et des fins auxquelles elle doit être utilisée. Voici des exemples de la façon dont nous pouvons protéger vos renseignements personnels :
- formation des employés sur la protection des renseignements personnels et la sécurité, et rappels continus à ces égards;
- la restriction de l’accès aux renseignements personnels aux employés qui en ont besoin;
- des mesures techniques (dans la mesure du possible), comme des connexions chiffrées, des mots de passe forts, l’authentification multifactorielle, des pare-feu et autres outils techniques de sécurité;
- des mesures physiques, comme des aires d’entreposage verrouillées et un accès restreint à nos bureaux et à d’autres endroits où des renseignements personnels sont stockés;
- l’obligation pour les fournisseurs de services qui traiteront vos renseignements personnels en notre nom de s’engager à protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils concluent des contrats avec nous.
Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous supprimons vos renseignements personnels. Nous surveillons les atteintes potentielles à la vie privée et nous fournissons un avis approprié sur toute atteinte qui peut entraîner un risque réel de préjudice grave pour une personne ou qui peut entraîner un risque pour les droits ou libertés d’une personne. Lorsque la loi l’exige, nous en informons sans retard indu les personnes concernées et les autorités de surveillance compétentes.

Bien que nous prenions soin de protéger vos renseignements personnels, aucun système de protection ne peut vous fournir une garantie de sécurité. Nous croyons avoir élaboré et maintenu des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour se conformer aux exigences juridiques applicables et aux normes de l’industrie. Il est néanmoins possible que des pirates informatiques, des employés ou des fournisseurs de services agissant à l’encontre de nos politiques et procédures, ou d’autres personnes, puissent contourner ces garanties pour accéder de manière inappropriée à nos systèmes ou documents, ou aux systèmes ou documents de nos partenaires commerciaux, agents ou fournisseurs de services, et accéder, obtenir ou utiliser à mauvais escient les actifs et les fonds numériques des clients. Les méthodes utilisées pour obtenir un accès non autorisé, désactiver ou dégrader les services ou saboter les systèmes changent et évoluent constamment, et il peut être difficile de les prévoir ou de les détecter pendant de longues périodes.

La sécurité de vos renseignements est également une responsabilité partagée. Veuillez prendre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels:
- installer les dernières mises à jour de sécurité et les logiciels antivirus sur votre appareil pour aider à prévenir les maliciels et les virus;
- utiliser la dernière version des navigateurs;
- modifier fréquemment le mot de passe de votre compte et ne pas le communiquer à d’autres;
- utiliser des mots de passe forts pour verrouiller votre appareil et vos applications mobiles;
- Ne jamais utiliser le même mot de passe pour plusieurs sites;
- utiliser l’authentification à deux facteurs ou multifactorielle dans la mesure du possible;
- apprendre à repérer les fraudes par hameçonnage et à se méfier généralement des courriels, des appels téléphoniques et des circulaires inconnus;
- limiter la quantité de renseignements personnels que vous divulguez sur les plateformes de médias sociaux.
12. Changements apportés à cette politique en matière de protection des renseignements personnels

Cette politique en matière de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus, et entre en vigueur à cette date. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier cette politique ou d’y ajouter des éléments de temps à autre. Si nous apportons un changement à cette politique en matière de protection des renseignements personnels, nous afficherons ces changements sur notre site Web à www.morguard.com et rendrons la politique révisée et les changements accessibles sur demande au Bureau de la protection des renseignements personnels de Morguard.

Sous réserve des lois applicables, les modifications vous lient; elles entreront en vigueur immédiatement après que nous aurons affiché sur notre site Web la version révisée de la politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec la version révisée de la politique sur la protection des renseignements personnels, vous ne pouvez pas utiliser nos services ou nos produits et vous ne devez pas visiter nos sites Web ou nos propriétés.

Nous obtiendrons les consentements nécessaires en vertu des lois applicables si nous devons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles votre consentement est obtenu, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette.

13. Communiquez avec nous

Morguard a nommé un chef de la protection des renseignements personnels pour surveiller la conformité à la présente politique sur la protection des renseignements personnels et aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels par écrit pour poser une question ou déposer une plainte. Vous pouvez également communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction, ou pour demander la suppression de données que nous ne croyons plus avoir besoin de conserver. Nous devrons peut-être voir une pièce d’identité pour vérifier que vous êtes bien qui vous dites être.

Pour plus de renseignements sur les pratiques de Morguard en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre site Web à www.morguard.com ou communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à privacy@morguard.com ou par la poste à :

À l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels
Morguard Corporation
800 – 55 City Centre Drive
Mississauga, ON L5B 1M3