Conditions légales et avis de non-responsabilité

Conditions légales et avis de non-responsabilité

 

L’ACCÈS AUX INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB EST SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, QUI PEUVENT ÊTRE MISES À JOUR DE TEMPS À AUTRE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE POURSUIVRE. L’ACCÈS AUX INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (ET TOUTE MISE À JOUR DE CELLES-CI) ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES DERNIÈRES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU SI VOUS N’AVEZ PAS LA CAPACITÉ LÉGALE DE LES ACCEPTER, VEUILLEZ FERMER CETTE PAGE WEB.

Tous les informations, rapports, pages Web, graphiques, données, bases de données, fichiers, logiciels, noms de produits, noms de sociétés, marques de commerce ou appellations commerciales et tous les brevets, droits d’auteur, droits moraux ou autres droits de propriété (enregistrés ou non) utilisés ou incorporés sur ce site Web, y compris la façon dont les informations sont présentées ou apparaissent et toutes les informations qui s’y rapportent, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, comme indiqué, de Morguard Corporation ou de ses concédants de licence.

Vous êtes seul responsable de l’extraction et de l’utilisation des informations disponibles sur ce site Web et vous acceptez tous les risques qui y sont liés. Vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation de ces informations, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de ces informations comme base pour toute conclusion. Vous reconnaissez que le contenu de ce site Web est fourni « en l’état ».

LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB POURRAIENT NE PAS ÊTRE EXACTES, À JOUR, COMPLÈTES, EXEMPTES D’ERREURS ET D’OMISSIONS, OU NON ALTÉRÉES, ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME FIABLES. TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR UN TIERS N’A EN AUCUN CAS ÉTÉ VÉRIFIÉE NI APPROUVÉE PAR MORGUARD CORPORATION.

MORGUARD CORPORATION, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES OU ACCESSOIRES ; LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉCONOMIES, VIRUS OU CORRUPTION DE DONNÉES ; OU LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR, OU DE LA TRANSMISSION, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, OU LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB, OU TOUT AUTRE SITE AUQUEL ON ACCÈDE PAR CE SITE OU À PARTIR DE CE SITE. MORGUARD CORPORATION, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AFFILIÉS N’OFFRENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DÉCOULANT D’UNE LOI OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, QUANT À L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE L’INFORMATION OBTENUE SUR OU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACTUALITÉ, À LA LÉGALITÉ, À LA PERTINENCE, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LEUR PERTINENCE DANS TOUT CONTEXTE DONNÉ. MORGUARD PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS À CE SITE WEB À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

Sauf autorisation écrite préalable de Morguard Corporation et de ses concédants, les informations obtenues à partir ou par le biais de l’utilisation ou de l’accès à ce site Web ne peuvent être reproduites, publiées, copiées, fusionnées, modifiées, recompilées, concédées, distribuées, vendues, stockées dans un système de récupération électronique, téléchargées (sauf par votre navigateur en tant qu’utilisateur unique) ou transmises, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse de moyens physiques, électroniques ou autres.

Les déclarations contenues dans le présent document qui ne sont pas fondées sur des faits historiques ou actuels, y compris, sans s’y limiter, les déclarations contenant les mots « anticiper », « croire », « pouvoir », « continuer », « estimer », « s’attendre à » et « vouloir », ou des mots d’expression similaire, constituent des « déclarations prospectives ». Ces déclarations prospectives supposent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats, les évènements ou les réalisations réels soient sensiblement différents des résultats, des évènements ou des réalisations futurs exprimés ou sous-entendus par ces déclarations prospectives. Ces facteurs peuvent inclure, entre autres, les éléments suivants : la conjoncture économique et commerciale générale, tant au niveau national que dans les régions où Morguard Corporation opère ; les changements de stratégie commerciale ou de plans de développement/d’acquisition ; les risques environnementaux ; le risque de financement ; les réglementations gouvernementales existantes et les changements ou le non-respect des réglementations gouvernementales ; la responsabilité et autres réclamations formulées à l’encontre de Morguard Corporation ; et d’autres facteurs mentionnés dans les documents déposés par Morguard Corporation auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens. En raison de ces incertitudes, le lecteur est invité à ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prospectives. Morguard Corporation n’assume pas l’obligation de mettre à jour ou de réviser ces déclarations prospectives.

Toute communication, tout commentaire, toute idée ou tout matériel que vous publiez ou transmettez sur ou par le biais de ce site Web est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. En transmettant ou en affichant toute communication ou tout matériel sur ou par le biais de ce site Web, vous accordez à Morguard Corporation une licence illimitée et irrévocable d’utilisation, de reproduction, d’affichage, de modification, de retransmission, de distribution, de publication, de diffusion ou de réaffichage de votre communication à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également que Morguard Corporation soit libre d’utiliser, sans compensation ni reconnaissance personnelle, toute idée, tout concept, toute connaissance ou toute technique que vous transmettez sur ce site Web ou par son intermédiaire, à quelque fin que ce soit. Morguard Corporation ne sera pas tenue responsable de la perte, du vol, de l’utilisation abusive, de la modification ou de la non-réception de toute information que vous transmettez sur ce site Web ou par son intermédiaire.

Tous les services de courtage immobilier au sens de la législation provinciale applicable sont offerts et exécutés exclusivement par Morguard Investments Limited.

Tous les services de « courtier d’exercice restreint » ou de « gestionnaire de portefeuille » (tels que définis dans le Règlement 31-103) sont offerts et exécutés exclusivement par Morguard Financial Corp.

Ce site Web est physiquement situé sur un serveur en Ontario, au Canada, et les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada s’appliquent. Ce site Web est destiné exclusivement aux résidents canadiens. Morguard Corporation n’est pas responsable ni n’endosse le contenu de ce site Web ou de tout lien vers ou à partir de ce site Web. Ce site Web ne doit pas être interprété comme une forme de promotion, une offre de vente de titres ou une sollicitation d’achat de titres.


SI L’UNE DES CLAUSES CI-DESSUS EST DÉCLARÉE INVALIDE PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT, CETTE CLAUSE SERA CONSIDÉRÉE COMME DISSOCIABLE ET N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ OU L’APPLICABILITÉ DU RESTE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

© MORGUARD CORPORATION, 2013, MISSISSAUGA, CANADA.