Plan et Politique d’accessibilité pluriannuels de Morguard

Dernière mise à jour : Le 18 octobre 2022
Date de révision précédente : Le 29 juin 2021
Date d’entrée en vigueur originale : Le 9 mai 2011

1. Introduction et Plan d’accessibilité pluriannuel
2. Principes et déclaration d’engagement
3. Application
4. Restrictions
5. Définitions
6. Appareils et accessoires fonctionnels
7. Communication
8. Animaux d’assistance
9. Personnes de soutien
10. Avis de perturbation temporaire
11. Formation sur l’accessibilité pour les employés
12. Procédures d’urgence accessibles
13. Normes d’emploi
14. Espaces publics accessibles
15. Processus de rétroactions
16. Avis de disponibilité des documents
17. Questions sur cette Politique

 

1.0 INTRODUCTION ET PLAN PLURIANNUEL

Morguard s’engage à fournir des services accessibles, équitables et sans obstacle à tous les résidents, clients, visiteurs et employés. Cet engagement découle non seulement de notre volonté de respecter les obligations législatives et politiques, mais aussi de notre désir profond d’atteindre l’excellence en matière de service à la clientèle.

Le Plan et la Politique d’accessibilité pluriannuels de Morguard Corporation (la « Politique ») décrit les objectifs, les politiques, les pratiques et les procédures adoptés par Morguard Corporation et certaines de ses filiales — y compris Morguard Investments Limited, Morguard REIT, et Morguard North American Residential REIT (désignées dans la présente Politique par les termes « nous », « notre », « nos » ou Morguard, selon le cas) — en ce qui concerne l’accessibilité pour les Ontariens handicapés, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »). Cette Politique, qui contient le Plan d’accessibilité pluriannuel de Morguard (le « Plan »), décrit les mesures que Morguard a prises et prendra pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées, conformément à la réglementation de la LAPHO. Cette Politique et ce Plan seront réexaminés et mis à jour au moins tous les cinq ans.

La LAPHO a pour objet « d’avantager tous les Ontariens en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des normes d’accessibilité en vue de garantir aux Ontariens handicapés l’accessibilité des biens, des services, des installations, des logements, des emplois, des bâtiments, des structures et des locaux et ce, au plus tard le 1er janvier 2025 ».

En vertu de la LAPHO, diverses normes d’accessibilité sont prévues pour assurer l’accessibilité complète de l’Ontario aux personnes handicapées d’ici 2025. La Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (la « NASC »), Règlement de l’Ontario 429/07, est entrée en vigueur pour Morguard le 1er janvier 2012. Les normes d’accessibilité intégrées (la « NASC »), Règlement de l’Ontario 191/11, ont une date de mise en œuvre échelonnée, et les exigences entrent en vigueur pour Morguard entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2021. Morguard a élaboré ce Plan et cette Politique d’accessibilité, qui décrivent nos plans de conformité à la LAPHO, aux NACS, à la NAI et à d’autres lois similaires. Ce document est affiché sur le site Web de Morguard et est disponible dans d’autres formats, sur demande.

Cette Politique répond aux exigences de la LAPHO, des NACS et de la NAI en traitant des politiques, pratiques et procédures de Morguard en matière d’accessibilité du service à la clientèle en général, et en ce qui concerne les appareils et accessoires fonctionnels, la communication avec les personnes handicapées, l’utilisation d’animaux d’assistance et des personnes de soutien par les personnes handicapées, les avis de perturbation des services d’accessibilité, la formation sur l’accessibilité, les procédures d’urgence accessibles, notre processus de rétroaction, les accomodements pour les employés handicapés, et la diffusion des avis. La présente Politique vise à avantager toutes les personnes handicapées, comme défini par la LAPHO, et s’efforce d’adhérer aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées dans le cadre de la prestation de nos biens et de nos services. Cette Politique sera modifiée, de temps à autre, pour répondre aux exigences réglementaires et législatives en vigueur et en réponse à la rétroaction du personnel, des clients ou du public. Morguard veillera de façon proactive et continue à ce que la présente Politique soit conforme aux lois, normes et pratiques sectorielles applicables, et qu’elle fonctionne de façon adéquate pour identifier, prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

En s’efforçant pour assurer l’accessibilité des biens, des services, des installations, des logements, des communications, des emplois, des bâtiments, des structures et des locaux aux personnes handicapées de l’Ontario, Morguard espère atteindre et maintenir ses principes et ses normes.

La présente Politique est mise à la disposition du public et des employés sur les sites Web internes et externes, et dans d’autres formats sur demande.

 

2.0 PRINCIPES ET DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

En réduisant les obstacles à l’accès, Morguard s’engage à fournir un service à la clientèle opportun, inclusif et intégré, dans le respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. Morguard a pour objectif de rendre toutes les politiques, pratiques et procédures contenues dans la présente Politique ou qui en découlent conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’égalité des chances et d’intégration des personnes handicapées.

Morguard est soucieuse d’offrir à tous ses employés la possibilité de s’épanouir sur le plan personnel et professionnel, et de développer leurs talents. Morguard s’engage à offrir ces mêmes opportunités aux employés ou futurs employés handicapés en mettant en place des accomodements pour les personnes handicapées. Morguard a pour mission d’être un employeur respectueux de l’équité en matière d’emploi.

 

3.0 APPLICATION 

Cette Politique s’applique à tous les employés qui interagissent avec le public ou des tiers dans le cadre de la prestation de nos biens et services en Ontario.

Morguard veillera à ce que les tiers qui agissent en son nom et interagissent avec le public ou des tiers se conforment aux exigences de la LAPHO. Cela peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, les efforts raisonnables déployés pour inclure une exigence générale de conformité à toutes les directives et politiques de Morguard et du gouvernement applicables à Morguard et/ou à la tierce partie, dans tous les contrats de service pertinents de la tierce partie, ainsi que la distribution d’une copie de la présente Politique auxdites tierces parties.

Il incombe aux tiers de s’assurer que tous les entrepreneurs et sous-traitants qu’ils engagent se conforment à la présente Politique et à leurs propres exigences en vertu de la LAPHO.

 

4.0 RESTRICTIONS  

Cette Politique ne répond qu’aux exigences de la LAPHO, des NACS et de la NAI et non à d’autres exigences législatives concernant les personnes handicapées. En cas de conflit entre la présente politique et une disposition de tout autre loi ou réglementation, la disposition qui assure le plus haut niveau d’accessibilité aux personnes handicapées en ce qui concerne les biens, les services, les installations, l’emploi, l’hébergement, les bâtiments, les structures ou les locaux prévaudra.

 

5.0 DÉFINITIONS  

Les principes des NACS sont fondamentaux pour la Politique et sous-tendent les politiques, les pratiques et les procédures qu’elle contient. Ces principes comprennent la dignité, l’indépendance, l’égalité des chances et l’intégration des personnes handicapées.

• La dignité signifie que les personnes handicapées sont traitées comme des personnes à valeur égale aux autres et méritant un service efficace et complet.
• L’indépendance signifie que les personnes handicapées ont le droit d’accomplir des tâches à leur propre rythme et de leur propre façon, en bénéficiant d’une assistance et accomodements, mais sans subir de contrôle ou d’influence indue sur leurs actions.
• L’égalité des chances concerne l’obtention, l’utilisation et le bénéfice de nos services. Cela signifie que les personnes handicapées ne devraient pas avoir plus de contraintes ni moins d’avantages en raison de la méthode de prestation des biens et des services.
• L’intégration signifie que les personnes handicapées doivent bénéficier du même service, au même endroit et de la même façon que les autres clients, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

Les appareils et accessoires fonctionnels sont des outils ou des mécanismes spécialisés utilisés ou fournis aux personnes handicapées afin de leur permettre de participer pleinement à la société. Sans limiter la portée de ce qui précède, les appareils et accessoires fonctionnels peuvent comprendre les appareils de mobilité (p. ex., les fauteuils roulants, les déambulateurs, les cannes, les béquilles, etc.), les ascenseurs, les portes automatiques, les appareils auditifs, les cannes blanches, les téléimprimeurs et les appareils de production de la parole.

Les obstacles comprennent tout ce qui empêche les personnes handicapées de participer pleinement à la société. Il s’agit notamment des barrières comportementales (la façon dont les gens pensent aux personnes handicapées et interagissent avec elles), des barrières structurelles, des barrières communicationnelles, des barrières systémiques (découlant des politiques, pratiques et procédures d’une organisation) et des barrières technologiques.

Le terme « handicap » englobe à la fois les handicaps visibles et non visibles. Un handicap est :

1. Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif ;>/li>
2. une déficience intellectuelle ou un trouble du développement ;
3. une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée ;
4. un trouble mental ; ou
5. une blessure ou une invalidité pour lesquelles des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Un animal d’assistance est un animal utilisé par une personne pour des raisons liées à son handicap.
Parmi les exemples d’animaux d’assistance, on peut citer les chiens utilisés par les personnes aveugles, les animaux d’alerte auditive pour les personnes sourdes, assourdies ou malentendantes, et les animaux dressés pour alerter une personne d’une crise d’épilepsie imminente et/ou pour la conduire en lieu sûr.

Les personnes de soutien sont des personnes qui aident avec la communication, la mobilité, les soins personnels, les besoins médicaux, ou avec l’accès aux biens et services pour les personnes handicapées.

 

6.0 APPAREILS ET ACCESSOIRES FONCTIONNELS  

Morguard s’engage à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels pour obtenir, utiliser ou bénéficier de nos biens et services, conformément aux principes des NACS. Les employés qui interagissent avec le public ou des tiers dans le cadre de la prestation de nos biens et services permettront aux personnes handicapées d’utiliser leurs appareils et accessoires fonctionnels pour obtenir, utiliser ou bénéficier de nos biens et services.

Morguard veillera à ce que les tiers qui agissent en son nom permettent aux personnes handicapées d’utiliser leurs appareils et accessoires fonctionnels pour obtenir, utiliser ou bénéficier de ses biens et services. Lorsque Morguard fournit des appareils et accessoires fonctionnels aux personnes handicapées, Morguard veillera à ce que les membres du personnel concernés sachent qu’ils existent et soient en mesure d’informer les clients de leur disponibilité, de leur emplacement et de leur utilisation.

 

7.0 COMMUNICATION 

Dans le but d’offrir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées, Morguard s’efforce de communiquer efficacement avec les personnes handicapées. Ainsi, Morguard et ses employés communiqueront avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap. Les employés de Morguard sont tenus de respecter les normes les plus élevées en matière de service à la clientèle, en s’adressant à tous les clients avec courtoisie, respect et patience. Ils doivent communiquer avec les clients en s’adressant clairement et directement à eux.

Morguard entend exploiter les nouvelles technologies dans le but de rendre les communications accessibles. Ainsi, Morguard veillera à ce que tout site Web ou contenu Web sous sa responsabilité, qui a été publié en externe depuis le 1er janvier 2012 (ou qui sera publié ultérieurement), soit conforme, dans la mesure requise par la loi, aux directives d’accessibilité au Web connues sous le nom de WCAG 2,0 Niveau AA. Par ailleurs, nous tiendrons compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de la procuration ou de l’acquisition de tout kiosque en libre-service.

Morguard s’engage à offrir des formats alternatifs et des supports de communication aux personnes handicapées. Cet engagement englobe toutes les communications avec le public et s’étend, sans toutefois s’y limiter, à tout système permettant de recevoir les rétroactions du public et d’y répondre. Morguard fournira ou veillera à ce que soient fournis ces formats accessibles et ces supports de communication aux personnes handicapées qui en feront la demande, dans des délais qui tiennent compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap, à un coût qui ne sera pas supérieur au coût normal facturé à toute autre personne, et en consultation avec la personne qui en demande l’accès. S’il n’est pas techniquement possible de convertir les informations dans un format accessible, ou si la technologie requise pour ce faire n’est pas facilement disponible, Morguard expliquera pourquoi les informations ne peuvent pas être converties et fournira un résumé des informations dans un format accessible. Morguard informera le public de la disponibilité de ces formats alternatifs ou de ces supports de communication pour les personnes handicapées.

 

8.0 ANIMAUX D’ASSISTANCE  

Morguard s’efforce de s’assurer que tous les locaux qu’elle détient ou exploite, et qui sont accessibles au public ou à des tiers, sont accessibles aux personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance. Toute personne handicapée accompagnée d’un animal d’assistance peut entrer librement dans tout établissement appartenant à ou exploité par Morguard avec son animal d’assistance, à condition que les conditions suivantes soient remplies : l’établissement est accessible au public ou à des tiers ; la personne a le droit ou l’autorisation d’entrer dans l’établissement ; et l’animal d’assistance n’est pas autrement exclu de l’établissement par la loi. Tant que les exigences de cette section sont respectées, une personne accompagnée d’un animal d’assistance ne sera jamais empêchée d’avoir accès à cet animal d’assistance lorsqu’elle se trouve dans ces locaux.

Morguard veillera à ce que les membres du personnel concernés aient reçu une formation sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.

Lorsqu’un animal d’assistance est exclu par la loi, Morguard et ses employés prendront toutes les dispositions requises par la LAPHO pour assurer la disponibilité d’une autre mesure permettant à la personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier de nos biens et services.

Morguard veillera à ce que toute propriété appartenant à Morguard, mais louée à des tiers , soit conforme aux exigences de la LAPHO en ce qui concerne les animaux d’assistance. Ces efforts peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la mise en œuvre d’efforts raisonnables pour inclure une exigence générale dans tous les contrats de location pertinents des tiers afin de se conformer à toutes les directives et politiques de Morguard et du gouvernement qui s’appliquent à Morguard et/ou à la tierce partie.

 

9.0 PERSONNES DE SOUTIEN  

Morguard s’efforce de s’assurer que tous les locaux qu’elle détient ou exploite, et qui sont accessibles au public ou à des tiers, sont accessibles aux personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien peut accéder avec cette dernière à tout espace appartenant à Morguard ou exploité par Morguard, à condition qu’il soit accessible au public ou à des tiers et que cette personne ait le droit ou l’autorisation d’y accéder. Tant que les exigences de cette section sont respectées, une personne accompagnée d’une personne de soutien ne sera jamais empêchée d’avoir accès à cette personne de soutien lorsqu’elle se trouve dans ces lieux.

Si une personne de soutien doit payer un certain montant pour être admise sur les lieux ou en rapport avec sa présence sur les lieux, Morguard veillera à ce qu’un avis raisonnable soit donné à l’avance concernant ce fait et le montant à payer.

Dans certaines circonstances, un gestionnaire peut juger nécessaire qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien lorsqu’elle se trouve dans une propriété détenue ou exploitée par Morguard. Dans de tels cas, un gestionnaire peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien adéquate, mais uniquement dans les circonstances jugées nécessaires pour protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée, ou la santé ou la sécurité des autres personnes présentes sur les lieux.

Morguard veillera à ce que toute propriété appartenant à Morguard, mais louée à des tiers, soit conforme aux exigences de la LAPHO en ce qui concerne les personnes de soutien. Ces efforts peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la mise en œuvre d’efforts raisonnables pour inclure une exigence générale dans tous les contrats de location pertinents des tiers afin de se conformer à toutes les directives et politiques de Morguard et du gouvernement qui s’appliquent à Morguard et/ou à la tierce partie.

 

10.0 AVIS DE PERTURBATION TEMPORAIRE  

Dans la mesure du possible, Morguard informera ses clients en cas de perturbation prévue ou imprévue des installations et des services fournis par Morguard et utilisés par les personnes handicapées pour accéder à ses biens et services. Dans le cas d’une perturbation planifiée, un préavis raisonnable sera fourni, tel que déterminé par un responsable ou un employé approprié. En cas de perturbation imprévue, un avis sera diffusé dès que possible après la constatation de la perturbation. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement disponibles, le cas échéant.

L’avis sera communiqué à un ou plusieurs endroits permettant d’assurer son efficacité, comme l’aura raisonnablement déterminé un responsable ou un employé compétent. Les emplacements possibles comprennent, sans toutefois s’y limiter, des endroits bien visibles dans les locaux concernés et sur les sites Web appropriés.

 

11.0 FORMATION SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LE PERSONNEL

Morguard offrira une formation sur l’accessibilité à tous ses employés et bénévoles, ainsi qu’à toutes les personnes participant à l’élaboration des politiques de Morguard. Morguard veillera à ce que toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom de Morguard reçoive une formation sur l’accessibilité. Cette formation portera sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et leurs exigences, les Normes d’accessibilité intégrées et leurs exigences, et le Code des droits de la personne dans la mesure où il s’applique aux personnes handicapées. Cette formation sera adaptée aux tâches des employés, des bénévoles et des autres personnes. Les nouveaux employés suivront cette formation dans le cadre de leur orientation, et ce, dans les meilleurs délais. Une formation continue sera dispensée en cas de modification importante de cette Politique ou des pratiques et procédures de Morguard qui s’y rapportent. Morguard tiendra un registre de la formation, y compris le nombre de personnes ayant suivi la formation et les dates auxquelles elles ont participé à la formation.

La formation sur l’accessibilité comprend les éléments suivants :

• Une analyse des objectifs de la LAPHO, des exigences des NACS, des exigences de la NAI et du contenu de la présente Politique ;
• Le contenu du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées ;
• Les méthodes d’interaction et de communication avec les personnes souffrant de différents types de handicaps ;
• Les méthodes d’interaction avec les personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels ou qui ont besoin de l’assistance d’animaux de service ou de personnes de soutien ;
• Des instructions sur l’utilisation des équipements ou des accessoires disponibles dans nos locaux ou que nous fournissons, qui peuvent aider à fournir des services à une personne handicapée ; et
• Les procédures à suivre lorsqu’une personne souffrant d’un type de handicap précis éprouve des difficultés à accéder aux biens ou aux services de Morguard.

Morguard veillera à ce que toutes les autres personnes qui offrent des biens, des services ou des installations en son nom suivent une formation sur l’accessibilité, soit par le biais d’une formation fournie par Morguard, soit par la méthode décrite à la section 3.0 de la présente Politique.

 

12.0 PROCÉDURES D’URGENCE ACCESSIBLES

Morguard veillera à ce que toute procédure d’urgence, tout plan ou tout renseignement relatif à la sécurité publique que nous mettons à la disposition du public soit fourni dans un format accessible et/ou avec des soutiens à la communication, sur demande, dès que possible après la demande. Morguard informera également le public de la disponibilité de ces formats accessibles et/ou soutiens à la communication pour ces procédures, plans et informations.

Sur demande, Morguard veillera à fournir ces procédures, plans et informations dans des formats accessibles et/ou avec des soutiens à la communication, en temps opportun, à un coût qui ne dépasse pas le coût normal facturé à toute autre personne, et en consultant la personne handicapée qui en a fait la demande, afin de déterminer un arrangement qui peut répondre à ses besoins.

Si les informations ne peuvent pas être converties dans un format accessible, Morguard expliquera à la personne qui a demandé les informations la raison pour laquelle elles ne peuvent pas être converties et proposera de fournir un résumé des données dans un format accessible, tel que déterminé en consultation avec la personne qui en a fait la demande.

Morguard fournira également, dans les meilleurs délais, des informations individualisées sur les mesures d’urgence à chaque employé ayant un handicap, pour autant que Morguard soit au courant ou ait été avisée de la nécessité de tels accommodements. Dans le cadre du plan d’intervention d’urgence, si l’employé handicapé a besoin de l’aide d’une autre personne, Morguard fournira les informations individualisées d’intervention d’urgence à la personne désignée pour fournir l’aide, à condition que l’employé handicapé consente à ce que cela soit fait.

Les informations personnalisées sur les mesures d’urgence seront révisées chaque fois que l’employé changera de lieu de travail au sein de l’entreprise, chaque fois que les besoins d’adaptation de l’employé auront été revus et chaque fois que Morguard révisera ses politiques générales en matière de mesures d’urgence.

 

13.0 NORMES D’EMPLOI  

Morguard vise à garantir l’accessibilité de son lieu de travail aux personnes handicapées, en commençant par le processus de recrutement des employés potentiels et en poursuivant le travail quotidien et le développement de la carrière d’un employé.

Tous les employés seront informés des politiques de Morguard relatives à l’adaptation et au soutien des employés handicapés, y compris, sans toutefois s’y limiter, nos politiques relatives à la fourniture sur le lieu de travail qui prennent en compte les besoins d’accessibilité de nos employés en raison d’un handicap. Les employés seront informés de ces politiques par le biais de la présente Politique, ainsi que de toute information complémentaire que Morguard souhaite fournir, ou par toute autre méthode jugée appropriée par Morguard compte tenu des circonstances. Morguard fournira ces informations à tous les nouveaux employés dans les meilleurs délais. Des informations actualisées seront régulièrement fournies aux employés de Morguard en cas de modification substantielle de cette Politique.

Recrutement
Morguard informera ses employés et le public que des accommodements pour les candidats à l’emploi handicapés sont disponibles, sur demande, dans le cadre de notre processus de recrutement. Cet avis sera communiqué à un ou plusieurs endroits permettant d’assurer son efficacité, comme le site Web de Morguard, et comme l’aura raisonnablement déterminé un responsable ou un employé compétent.

Lorsque des candidats sont sélectionnés pour un entretien ou une évaluation, ils seront informés que des accommodements sont possibles, sur demande, en ce qui concerne le processus et tout matériel utilisé. Lorsqu’une demande d’accommodement est formulée, Morguard consultera le candidat et lui fournira ou organisera la mise en place d’un accommodement adéquat en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité en raison de son handicap.

Lorsqu’elle fera une offre d’emploi, Morguard informera le candidat retenu de ses politiques d’accommodement pour les employés handicapés, en lui fournissant la présente section du Plan et de la Politique d’Accessibilité de Morguard (Section 13.0 : Normes d’emploi), ainsi que de toute information complémentaire que Morguard souhaite fournir, ou par toute autre méthode jugée appropriée par Morguard compte tenu des circonstances.

Fournir un soutien en matière d’accessibilité
À la demande d’un employé handicapé, Morguard consultera l’employé afin de lui fournir ou de faire en sorte que lui soient fournis des formats accessibles et des soutiens à la communication pour les informations nécessaires à l’exécution de son travail et les informations généralement mises à la disposition des employés sur le lieu de travail. Morguard consultera l’employé qui en fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.

Plans d’accommodement individualisés
Morguard a mis en place une procédure écrite générale pour l’élaboration de plans d’accommodement documentés et individualisés pour les employés handicapés. Ces plans décriront tout accommodement offert, y compris, sans toutefois s’y limiter, les accommodements relatifs aux formats accessibles et aux soutiens à la communication, ainsi que les informations individualisées sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail (telles que décrites ci-dessus), dans la mesure où de tels accommodements sont offerts.

Le processus d’élaboration des plans d’accommodement individualisés comprend les informations suivantes : la façon dont un employé demandant un accommodement peut participer à l’élaboration de son plan individualisé ; la façon dont les besoins d’un employé seront évalués sur une base individuelle ; la façon dont Morguard peut demander, à ses propres frais, l’aide d’un expert médical (ou autre) externe pour déterminer si et comment l’accommodement peut être réalisé ; la façon dont un employé peut demander un représentant du lieu de travail dans l’élaboration de son plan d’accommodement ; les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des informations personnelles de l’employé ; la fréquence à laquelle et la façon dont le plan d’accommodement individualisé sera révisé et mis à jour ; la façon dont les raisons du refus d’un plan d’accommodement individualisé seront présentées à l’employé, si le plan est refusé ; et les moyens de fournir le plan d’accommodement individualisé dans un format accessible qui prend en compte les besoins d’accessibilité de l’employé en raison d’un handicap. Cette politique peut être consultée sur PolicyLink ou par l’intermédiaire de votre supérieur hiérarchique.

Gestion des performances, développement de carrière et redéploiement
Morguard s’engage à gérer les performances et l’évolution de carrière de ses employés d’une façon juste et équitable pour les personnes handicapées. Ainsi, lors de la gestion des performances, du développement et de l’avancement des carrières et/ou du redéploiement des employés, Morguard exige que les responsables prennent en compte les besoins d’accessibilité des employés handicapés tels qu’ils sont décrits dans les plans d’accommodement individualisés des employés ou documentés d’une autre façon. Les responsables doivent examiner les plans d’accommodement individualisés des employés pour déterminer si des ajustements ou des accommodements sont nécessaires en ce qui concerne les processus de gestion des performances, le développement de carrière et l’avancement, ou le redéploiement.

 

14.0 ESPACES PUBLICS ACCESSIBLES  

Morguard doit rendre accessibles tous les espaces publics pertinents sous son contrôle, nouveaux ou réaménagés, conformément à la partie IV.1 de la NAI, ainsi qu’aux codes du bâtiment et aux pratiques sectorielles en vigueur. Ces espaces publics comprennent les voies extérieurs (comme les trottoirs), les pistes, les aires de jeux et les zones de restauration publique en plein air, les comptoirs de service et les zones d’attente, ainsi que les aires de stationnement. Tout employé qui entreprend de construire ou de réaménager un des espaces publics susmentionnés doit d’abord communiquer avec son vice-président opérationnel ou un membre supérieur du service de développement de l’entreprise. Morguard assurera l’entretien adéquat de ces espaces publics accessibles et un avis sera communiqué conformément à l’article 10.0 de ce Plan et de cette Politique au cas où ces espaces publics accessibles ne seraient pas disponibles. En cas de non-disponibilité d’un espace public accessible, qu’elle soit planifiée ou non, des solutions de substitution doivent être mis en place lorsque cela est raisonnablement possible.

 

15.0 PROCESSUS DE RÉTROACTION

Dans le cadre de l’engagement de Morguard à respecter les principes et les normes éthiques et juridiques les plus élevés, Morguard accueille favorablement les rétroactions de ses clients sur l’ensemble de ses activités, y compris sur son succès en matière d’accessibilité des services à la clientèle pour les personnes handicapées.

Un avis sera fourni sur l’existence de notre processus de rétroaction, y compris où et/ou à qui les rétroactions doivent être adressées, ainsi que sur le format dans lequel les rétroactions seront acceptées. L’avis sera fourni dans un lieu et d’une façon qui seront efficaces, comme le déterminera raisonnablement un gestionnaire ou un employé compétent. Un ou plusieurs des formats suivants seront possibles pour fournir une rétroaction, selon les circonstances : en personne, par téléphone, par écrit et par texte électronique. Si ces méthodes ne conviennent pas, les clients peuvent demander un autre format de rétroaction et Morguard prendra des mesures raisonnables pour répondre au format demandé ou trouver une autre solution appropriée.

Dans la mesure du possible, et selon la décision raisonnable d’un gestionnaire ou d’un employé compétent, des mesures immédiates seront prises pour répondre aux plaintes. Toute rétroaction relative au Plan et à la Politique d’accessibilité de Morguard sera adressée au responsable du Plan et de la Politique d’accessibilité de Morguard, qui examinera les mesures possibles pour répondre à la plainte, y compris, sans toutefois s’y limiter, la modification de la présente Politique et des pratiques et procédures de Morguard.

 

16.0 AVIS DE DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS  

Morguard informera ses clients que les documents requis par les NACS, la NAI et la LAPHO sont disponibles sur demande. L’avis sera communiqué à un ou plusieurs endroits permettant d’assurer son efficacité, comme l’aura raisonnablement déterminé un responsable ou un employé compétent. Les emplacements possibles comprennent, sans toutefois s’y limiter, des endroits bien visibles dans les pl

Morguard s’engage à fournir une documentation sur l’accessibilité dans un format accessible. Si une personne handicapée demande un document que Morguard est tenue de lui fournir en vertu de la NAI, des NACS et/ou de la LAPHO, nous lui fournirons le document ou les informations qu’il contient dans un format qui tient compte de son handicap. Morguard fera des efforts raisonnables pour fournir le document ou les informations qu’il contient dans le format demandé par une personne handicapée. S’il n’est pas possible de convertir l’information demandée dans ce format, Morguard fera les efforts raisonnables pour répondre aux besoins du demandeur de manière à rendre cette information accessible.

 

17.0 QUESTIONS SUR CETTE POLITIQUE  

Pour toute question concernant cette Politique ou pour en demander une copie, veuillez communiquer avec l’agent de conformité de Morguard:

Beverley Flynn
905.281.5923
E BFlynn@Morguard.com